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Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 février 2014
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Article L342-1 (abrogé)

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 février 2014

Abrogé par Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)
Modifié par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

Dans toute branche d'activité où l'intérêt général le commande, des établissements d'utilité publique dénommés centres techniques industriels sont créés par l'autorité administrative compétente après avis des organisations syndicales les plus représentatives des employeurs et des salariés de ces branches d'activité.

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