Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6233-3 à L. 6233-7 du code du travail.
Code de l'éducation
Article L936-1
Code de l'éducation
Version en vigueur au 13 décembre 2008
Code de l'éducation : Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
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