Code du travail

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 novembre 2012

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Article L5134-69-1

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 novembre 2012

Création LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23

Le contrat de travail associé à une convention individuelle de contrat initiative-emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

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