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Version en vigueur depuis le 01 juin 2009
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Article L5133-8

Version en vigueur depuis le 01 juin 2009

Création LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 8

Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent mentionné à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.

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