Code du travail
Version en vigueur au 20 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4313-16 :


1° Casques de cavaliers ;


2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.

Retourner en haut de la page