Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 01 janvier 2022

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Article D1332-1

Version en vigueur du 22 septembre 2008 au 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille.

Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente section.


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