Code du tourisme
Version en vigueur au 18 mai 2021
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La dénomination de commune touristique est prise par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans.

Le rejet de la demande fait l'objet d'une décision motivée du préfet de département qui la notifie au maire.

Le silence vaut rejet au-delà de l'expiration du délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet par le préfet.

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