Code du travail

Version en vigueur du 03 août 2008 au 01 janvier 2025

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Article L5411-6-2 (abrogé)

Version en vigueur du 03 août 2008 au 01 janvier 2025

Abrogé par LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)
Création LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 1

La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.

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