Code du travail

Version en vigueur du 03 août 2008 au 01 janvier 2019

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Article L5411-6

Version en vigueur du 03 août 2008 au 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 1

Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Il est tenu de participer à la définition et à l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1, d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3.



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