Code du travail
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Version en vigueur depuis le 27 juin 2008
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Article L1231-1

Version en vigueur depuis le 27 juin 2008

Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.



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