Article L214-42-1 (abrogé)
Version en vigueur du 15 juin 2008 au 28 juillet 2013
Abrogé par Ordonnance n°2013-676
du 25 juillet 2013 - art. 6
Créé par Ordonnance n°2008-556
du 13 juin 2008 - art. 16
Les organismes de titrisation ont pour objet :
- d'une part, d'être exposés à des risques, y compris des risques d'assurance, par l'acquisition de créances ou la conclusion de contrats constituant des instruments financiers à terme ou transférant des risques d'assurance ;
- d'autre part, d'assurer en totalité le financement ou la couverture de ces risques par l'émission d'actions, de parts ou de titres de créances, par la conclusion de contrats constituant des instruments financiers à terme ou transférant des risques d'assurance ou par le recours à l'emprunt ou à d'autres formes de ressources.
Ils prennent la forme soit de fonds communs de titrisation, soit de sociétés de titrisation.