Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 28 mai 2008
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Article L4121-3

Version en vigueur depuis le 28 mai 2008

Modifié par LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3

Il est interdit aux militaires en activité de service d' adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.

Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective ; dans ce cas, l'interdiction d' adhésion à un parti politique prévue au premier alinéa est suspendue pour la durée de la campagne électorale. En cas d' élection et d' acceptation du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée du mandat.

Les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat sont placés dans la position de détachement prévue à l'article L. 4138- 8.


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