Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
Version en vigueur au 25 mai 2008
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Dès réception de la plainte, qui doit être motivée, le président désigne, parmi les trois architectes membres de la chambre régionale de discipline, un rapporteur qui ne peut être choisi parmi les personnes susceptibles d'être récusées en application de l'article 341 du code de procédure civile.

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