Code du sport

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Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 janvier 2016

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Article A212-71 (abrogé)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, seul ou conjointement, délivre, conformément à l'article R. 212-47, le diplôme dans la mention considérée, dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables en cours de validité, quel que soit leur mode d'acquisition.

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