Article A322-9 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 05 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2023 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Le diplôme mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 322-13 et qui permet d'assister les personnels portant le titre de maître nageur sauveteur est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.