Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 05 juin 2023

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Article A322-11 (abrogé)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 05 juin 2023

Abrogé par Arrêté du 3 juin 2023 - art. 2
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du diplôme mentionné à l'article A. 322-8 à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur.
L'autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.


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