Article D4122-13 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce code : 06 août 2021

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Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles D4111-1 à D4261-18)
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles D4111-1 à D4152-10)
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS (Articles D4121-1 à R4126-17)
      - Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles D4122-1 à R4122-49)
        Section 1 : Dispositions générales (Articles D4122-1 à D4122-13)
        Sous-section 4 : Vaccination (Article D4122-13)
        Article D4122-13

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Article D4122-13

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

Création Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.

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