Article R3141-19

Code du travail

Version en vigueur au 26 février 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
    - Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-3)
      - Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
        Section 5 : Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics (Articles D3141-12 à D3141-37)
        Paragraphe 1 : Règles d'affiliation (Articles D3141-12 à D3141-28)
        Article D3141-12
        Article D3141-13
        Article D3141-14
        Article D3141-15
        Article D3141-16
        Article D3141-17
        Article D3141-18
        Article R3141-19
        Article D3141-20
        Article D3141-21
        Article D3141-22
        Article D3141-23
        Article D3141-24
        Article D3141-25
        Article D3141-26
        Article D3141-27
        Article D3141-28

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les statuts et règlements des caisses et toute modification éventuelle de ces textes ne sont applicables qu'après avoir reçu l'approbation du ministre chargé du travail.

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Paragraphe 1 : Règles d'affiliation (Articles D3141-12 à D3141-28)

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