Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 05 septembre 2008

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Article R3163-4

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 05 septembre 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-quatre heures.
Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.


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