Article D3171-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D3171-4 - Code du travail »

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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 13 février 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles D3171-1 à R3173-3)
      - Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-16)
        Section 1 : Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
        Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
        Article D3171-1
        Article D3171-2
        Article D3171-3
        Article D3171-4
        Article D3171-5
        Article D3171-6
        Article D3171-7

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Article D3171-4

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 13 février 2021

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'inspecteur du travail.

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