Article D3171-17 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D3171-17 - Code du travail »

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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 23 octobre 2016

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles D3171-1 à R3173-3)
      - Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-16)
        Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article D3171-16)
        Article D3171-16
        Article D3171-17

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Article D3171-17 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 23 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 8
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 3171-1 est envoyé à l'inspection du travail.

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