Article R3334-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article R3334-2 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3121-1 à D3423-10)
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3311-1 à D3346-9)
    - Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles R3332-1 à D3335-3)
      - Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
        Article R3334-1
        Article R3334-2
        Article R3334-3
        Article R3334-4
        Article R3334-5

Naviguer dans le sommaire du code

Article R3334-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 16 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Retourner en haut de la page