Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 25 décembre 2008

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Article R4121-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 25 décembre 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.


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