Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2018

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Article D4152-5

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2018

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l'exposition de l'enfant à naître est, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de grossesse et l'accouchement, aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.


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