Article D4153-40 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 14 octobre 2013

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4154-6)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-1 à D4154-6)
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à D4153-49)
        Section 2 : Travaux interdits (Articles D4153-15 à D4153-40)
        Sous-section 12 : Manutention des charges (Articles D4153-39 à D4153-40)
        Article D4153-39
        Article D4153-40

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Article D4153-40 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 14 octobre 2013

Abrogé par Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'usage du diable pour le transport de charges est interdit aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

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