Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 14 octobre 2013
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Article D4153-48 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 14 octobre 2013

Abrogé par Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, l'emploi des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans à des travaux en élévation peut être autorisé si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
Une consigne écrite détermine les conditions d'emploi et de surveillance des intéressés.

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