Article R4213-9

Code du travail

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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4228-37)
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
      - Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
        Section 3 : Ambiance thermique (Articles R4213-7 à R4213-9)
        Article R4213-7
        Article R4213-8
        Article R4213-9

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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2021

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

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