Code du travail
Version en vigueur au 21 juillet 2013
Naviguer dans le sommaire du code


L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.

Retourner en haut de la page