Article R4225-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
        Section 2 : Confort au poste de travail (Articles R4225-2 à R4225-5)
        Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons (Articles R4225-2 à R4225-4)
        Article R4225-2
        Article R4225-3
        Article R4225-4

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Article R4225-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

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