Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 novembre 2011

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Article R4227-39

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 novembre 2011

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.


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