Article R4227-40 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
        Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
        Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie (Articles R4227-37 à R4227-41)
        Article R4227-37
        Article R4227-38
        Article R4227-39
        Article R4227-40
        Article R4227-41

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Article R4227-40

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail.

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