Article R4228-21 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
        Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
        Article R4228-19
        Article R4228-20
        Article R4228-21
        Article R4228-22
        Article R4228-23
        Article R4228-24
        Article R4228-25

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Article R4228-21

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

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