Article R4411-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article R4411-4 - Code du travail »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 22 avril 2012

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4457-14)
    - Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-164)
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations (Articles R4411-1 à R4411-84)
        Section 2 : Définitions et principes de classement (Articles R4411-3 à R4411-6)
        Article R4411-3
        Article R4411-4
        Article R4411-5
        Article R4411-6

Naviguer dans le sommaire du code

Article R4411-4

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 22 avril 2012

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

On entend par préparations, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Retourner en haut de la page

Votre avis