Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 février 2012
Naviguer dans le sommaire du code

Article R4412-41 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 février 2012

Abrogé par Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'employeur établit, pour chacun des travailleurs exposés aux agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-40, une fiche d'exposition indiquant :
1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

Retourner en haut de la page