Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 mai 2010

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Article R4426-8

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 08 mai 2010

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes.
Une mention de ce dossier spécial est faite au dossier médical prévu aux articles D. 4624-46 et D. 4626-33 du présent code ou à l'article R. 717-27 du code rural.


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