Article R4433-7 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 04 mars 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
    - Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4)
      - Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
        Article R4433-1
        Article R4433-2
        Article R4433-3
        Article R4433-4
        Article R4433-5
        Article R4433-6
        Article R4433-7

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Article R4433-7

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions du mesurage des niveaux de bruit.

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