Article R4437-4

Code du travail

Version en vigueur au 04 mars 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
    - Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4)
      - Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
        Article R4437-1
        Article R4437-2
        Article R4437-3
        Article R4437-4

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La dérogation accordée par l'inspecteur du travail est d'une durée d'un an, renouvelable.
Elle est retirée dès que les circonstances qui l'ont justifiée disparaissent.

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Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)

Article R4437-4