Article R4442-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 06 mai 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
    - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Articles R4441-1 à R4447-1)
      - Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
        Article R4442-1
        Article R4442-2

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Article R4442-2

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur les principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2.

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