Article R4511-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R4511-1 à R4511-4)
        Article R4511-1
        Article R4511-2
        Article R4511-3
        Article R4511-4

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Article R4511-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.

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