Article R4515-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 06 mai 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
      - Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement (Articles R4515-1 à R4515-11)
        Section 2 : Protocole de sécurité. (Articles R4515-4 à R4515-11)
        Article R4515-4
        Article R4515-5
        Article R4515-6
        Article R4515-7
        Article R4515-8
        Article R4515-9
        Article R4515-10
        Article R4515-11

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Article R4515-4

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.

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