Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2012

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Article R4624-23

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2012

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.


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