Article D4624-41 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2012

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4612-1 à R4643-42)
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL (Articles R4621-1 à D4626-35)
      - Chapitre IV : Actions du médecin du travail (Articles R4624-1 à D4624-50)
        Section 3 : Documents et rapports. (Articles D4624-33 à D4624-49)
        Sous-section 2 : Fiche d'entreprise. (Articles D4624-37 à D4624-41)
        Article D4624-37
        Article D4624-38
        Article D4624-39
        Article D4624-40
        Article D4624-41

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Article D4624-41

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2012

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.

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