Article R5112-7 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 novembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La formation plénière et la commission permanente du Conseil national de l'emploi sont convoquées par leur président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité des membres.