Article R5123-20 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 26 février 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5151-19)
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles D5121-1 à R5123-41)
      - Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5123-1 à R5123-41)
        Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (Articles R5123-12 à R5123-21)
        Article R5123-12
        Article R5123-13
        Article R5123-14
        Article R5123-15
        Article R5123-16
        Article R5123-17
        Article R5123-18
        Article R5123-19
        Article R5123-20
        Article R5123-21

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Article R5123-20

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le salaire de référence et le montant minimum de l'allocation sont revalorisés dans des conditions et suivant des modalités définies par décret.

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