Article R5132-9 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 07 décembre 2009

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5531-1)
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5142-6)
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles R5131-1 à D5134-160)
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-47)
        Section 1 : Entreprises d'insertion (Articles R5132-1 à D5132-10-5)
        Sous-section 2 : Aide financière (Articles R5132-7 à R5132-10)
        Article R5132-7
        Article R5132-8
        Article R5132-9
        Article R5132-10

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Article R5132-9

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'aide de l'Etat ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

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