Article R5132-45 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 27 février 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5151-19)
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles R5131-1 à D5135-8)
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-47)
        Section 4 : Fonds départemental d'insertion (Articles R5132-44 à R5132-47)
        Article R5132-44
        Article R5132-45
        Article R5132-46
        Article R5132-47

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Article R5132-45

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le fonds départemental pour l'insertion est géré par le préfet qui arrête le montant des aides accordées.

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