Article R5221-23 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 08 mars 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles D5211-1 à R5224-1)
    - Titre II : Travailleurs étrangers (Articles R5221-1 à R5224-1)
      - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-48)
        Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés (Articles R5221-23 à R5221-28)
        Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers (Articles R5221-23 à R5221-25)
        Article R5221-23
        Article R5221-24
        Article R5221-25

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Article R5221-23

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an.

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