Article R5223-16

Code du travail

Version en vigueur au 27 février 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles D5211-1 à R5224-1)
    - Titre II : Travailleurs étrangers (Articles R5221-1 à R5224-1)
      - Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration (Articles R5223-1 à R5223-39)
        Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement (Articles R5223-4 à R5223-34)
        Sous-section 2 : Organisation (Articles R5223-5 à R5223-23)
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R5223-5 à R5223-17)
        Article R5223-5
        Article R5223-6
        Article R5223-7
        Article R5223-8
        Article R5223-9
        Article R5223-10
        Article R5223-11
        Article R5223-12
        Article R5223-13
        Article R5223-14
        Article R5223-15
        Article R5223-16
        Article R5223-17

Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les membres du conseil d'administration peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Retourner en haut de la page

Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R5223-5 à R5223-17)

Article R5223-16