Article R516-13 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R516-13 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 21 décembre 1982 au 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R516-31 à R950-1)
- Livre V : Conflits du travail (Articles R51-11-1 à R532-2)
  - Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes (Articles R511-1 à R519-2)
    - Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes. (Articles R516-0 à R516-44)
      Article R516-0
      Section 4 : Le bureau de conciliation. (Articles R516-13 à R516-20-1)
      Article R516-13
      Article R516-14
      Article R516-15
      Article R516-16
      Article R516-17
      Article R516-18
      Article R516-19
      Article R516-20
      Article R516-20-1

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Article R516-13 (abrogé)

Version en vigueur du 21 décembre 1982 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret 82-1073 1982-12-15 ART. 12 JORF 21 DECEMBRE 1982

Le bureau de conciliation entend les parties en leurs explications et s'efforce de les concilier. Il est dressé procès-verbal .

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