Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 01 septembre 2022

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Article R421-47 (abrogé)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 01 septembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-540 du 12 avril 2022 - art. 4
Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ;
2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.


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